Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site de vente en ligne www.ohpartybox.fr est géré par la société Oh! Party Box dont le siège social est situé à 197, chemin berard de malavas, 30720 RIBAUTE LES TAVERNES, immatriculée au registre de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat sous le numéro de SIREN: 850779257.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Oh! Party Box auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.ohpartybox.fr, dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Oh! Party Box et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet www.ohpartybox.fr nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

Oh! Party Box se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

• Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Oh! Party Box et le CLIENT.

• Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet www.ohpartybox.fr ou via le Service Client

• Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.ohpartybox.fr

• Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet www.ohpartybox.fr

• CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.ohpartybox.fr et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

Article 2. Objet et Cractéristiques des biens et services proposés

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Oh! Party Box et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.ohpartybox.fr

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

La société Oh! Party Box conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

Les produits présent sur le site www.ohpartybox.fr sont en ventes dans la limite des stocks disponibles. Si certains articles s'avèrent indisponibles, Oh! Party Box, en informera le client par mail dans les plus brefs delais. Les illustations et photographies du site sont les plus fidèles possibles. Cependant, Oh! Party Box ne peux assuré l'exactitude parfaite avec le produit proposé, notament en ce qui concerne les tailles et les couleurs. 

Pour les thèmes sur mesures, le client doit obligatoirement contacter Oh! Party Box via le formulaire "Thème sur mesure" et détailer le plus précisément possible sa demande (couleurs, thème, motifs, etc.) . Oh! Party Box lui adressera alors un devis . La réponse écrite de validation par le client vaut pour acceptation et pour bon de commande. Dès réception du paiement par virement bancaire par Oh! Party Box, la commande sera réalisée. Oh! Party Box ne pourra entre tenu responsable des erreurs faites par le client (fautes orthographes, erreurs de date, etc.). Les réalisations sur mesures ne sont pas libre de droit, les créations restent la propriété de Oh! Party Box. 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€).

La société Oh! Party Box se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de Oh! Party Box jusqu'au complet encaissement du prix par www.ohpartybox.fr.

Les prix des Produits indiqués sur le site www.ohpartybox.fr ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société Oh! Party Box, se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet www.ohpartybox.fr, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Article 5. Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le site internet www.ohpartybox.fr est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :

• soit par carte bancaire : 
  Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

• soit par virement bancaire : 
  Après avoir choisi le mode de paiement par virement bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit procéder au virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Oh! Party Box, dont les coordonnées sont communiquées au Client à la fin de la commande.
  Dès réception du virement, la commande sera traitée et le Client en sera informé par e-mail.

Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. La société Oh! Party Box expédiera les produits non personnalisés sous 2 jours ouvrés environ, et les produits personnalisés sous 21 jours ouvrés environ, hors delais de livraison.

Article 6. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Ce delai ne s'applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesures.

Article 7. Livraison

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le poids du colis et lieu de destination.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, Oh! Party Box ne peut être tenu responsable des retards de livraisons.

Article 8. Garantie

Tous les produits non personnalisables proposés par la société Oh! Party Box sur le site www.ohpartybox.fr, bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Oh! Party Box qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale, en lettre recommandée , dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société Oh! Party Box n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Oh! Party Box ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Oh! Party Box dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Oh! Party Box et le Client.

Article 10 - Sécurisation

Le site www.ohpartybox.fr fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.ohpartybox.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.ohpartybox.fr est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site www.ohpartybox.fr le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. 
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Article 13. Force majeure

L'exécution par Oh! Party Box de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. Oh! Party Box informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, (hors produits personnalisés et thèmes sur mesure) et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Article 14. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Article 15. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition via le formulaire de contact sur le site ou par mail via l'adresse : ohpartybox@gmail.com